Avis administratifs

 
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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Par arrêté n° 2016-271 du Président et des Questeurs du Sénat du 15 novembre 2016, un concours externe, un premier concours interne et un second concours interne sont ouverts pour le recrutement échelonné d'administrateurs à compter du 1er septembre 2017.
Le nombre de postes mis au concours est fixé :


- à cinq pour le concours externe ;
- à un pour le premier concours interne - réservé aux fonctionnaires du Sénat justifiant d'au moins 5 ans d'ancienneté - et à un pour le second concours interne - réservé à des fonctionnaires du Sénat plus expérimentés.


Le jury peut décider, par avis motivé, d'établir une liste complémentaire comportant les noms des candidats au concours externe qui lui paraîtraient aptes à occuper un poste d'administrateur dans le cas de vacance se produisant dans le cadre d'emplois jusqu'au 1er septembre 2019. En cas d'établissement d'une liste complémentaire pour le concours externe, une liste complémentaire pour le premier concours interne peut également être établie dans la limite du quart du nombre des candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours externe.
Les postes mis au concours externe qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués, en priorité, aux candidats du premier concours interne.
Le poste mis au premier concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'a pu être pourvu, est attribué, en priorité, aux candidats du second concours interne.
Le poste mis au second concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'a pu être pourvu, est attribué, en priorité, aux candidats du premier concours interne.
Les postes mis aux concours internes qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués aux candidats du concours externe.
Au vu des résultats obtenus par les candidats, le jury peut toutefois décider, par avis motivé, de ne pas pourvoir tous les postes offerts.
Un concours réservé aux personnes reconnues handicapées est également ouvert pour le recrutement d'un administrateur à compter du 1er septembre 2017 (voir brochure du concours d'administrateur réservé aux personnes reconnues handicapées).
L'inscription au concours externe est exclusive de l'inscription à tout autre concours d'administrateur du Sénat organisé concomitamment.


Lieu et dates des épreuves


Les épreuves se dérouleront à l'Espace Charenton (Paris XIIe) ainsi qu'au Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe).
Les dates des épreuves de ce concours sont les suivantes (1) :
Epreuves d'admissibilité : du lundi 13 au jeudi 16 février 2017.
Epreuves écrites d'admission : jeudi 1er juin 2017.
Epreuve d'exercices physiques : mardi 6 juin 2017.
Epreuves orales de langues vivantes : du mercredi 7 au vendredi 9 juin 2017.
Epreuves orales d'admission : du vendredi 30 juin au dimanche 2 juillet 2017.


Préinscription et dépôt des dossiers


Les candidats peuvent se préinscrire à partir du site internet du Sénat : http://www.senat.fr/emploi jusqu'au jeudi 5 janvier 2017 inclus. Les dossiers devront être retournés à la direction des ressources humaines et de la formation le vendredi 6 janvier 2017 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).


Conditions requises pour concourir


- posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2) ;
- jouir de ses droits civiques ;
- présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire - ou équivalent pour les candidats non Français - ne comportant pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
- être âgé(e) de plus de 18 ans au 1er janvier 2016 ;
- avoir satisfait à ses obligations légales au regard du code du service national. A défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement ;
- être titulaire d'un diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques,


ou avoir obtenu un certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une Ecole normale supérieure,
ou avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ou anciennes écoles énumérés au cinquième alinéa de l'article premier de l'arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1972 modifié (3),
ou être titulaire du diplôme d'administration publique institué par l'article 30 du décret n° 70-401 du 13 mai 1970 relatif aux Instituts régionaux d'administration.
Les présentes conditions de diplôme sont appréciées à la date de clôture des inscriptions, soit le 6 janvier 2017.
Les candidats ne remplissant pas l'une des conditions de diplôme mais pouvant justifier d'un titre équivalent peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire annexé à la brochure du concours pour être autorisés à concourir. Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.


IMPORTANT


L'entrée dans les cadres du Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical d'aptitude physique à l'exercice des fonctions postulées et au service actif de jour et de nuit, délivré par le médecin d'aptitude du Sénat.
Les candidats qui souhaiteraient avoir un avis sur leur aptitude physique avant de se présenter aux épreuves peuvent demander à passer une visite chez le médecin d'aptitude du Sénat dès l'avis d'ouverture du concours.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la direction des Ressources humaines et de la Formation au 01-42-34-20-88/34-24/34-70/46-92.


Nature des épreuves


Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission (épreuves écrites, orales et d'exercices physiques).
Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent obligatoirement :


- deux épreuves communes à tous les candidats ;
- une épreuve de composition à option choisie par chaque candidat lors de son inscription au concours (4) et correspondant à l'une des deux options suivantes :
- droit civil ;
- économie ;
- une épreuve sur dossier à option choisie par chaque candidat lors de son inscription au concours (4) et correspondant à l'une des trois options suivantes :
- droit administratif ;
- droit de l'Union européenne ;
- droit des affaires.


Les épreuves d'admission comprennent :
obligatoirement :


- une épreuve écrite commune à tous les candidats ;
- une épreuve de composition à option choisie par chaque candidat lors de son inscription au concours (4) et correspondant à l'une des cinq options suivantes :
- droit des collectivités territoriales ;
- droit pénal et procédure pénale ;
- finances publiques ;
- gestion comptable et financière des entreprises ;
-...

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