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Avis annulant et remplaçant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 8 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038896066
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication08 août 2019


L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » publié au Journal officiel de la République française du 3 août 2019 est remplacé par l'avis suivant :
« L'Association des Coteaux Burgonds qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une...

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