Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0152 du 1 juillet 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019104423 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
| Date de publication | 01 juillet 2008 |
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Maison individuelle, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2007, page 11205 (NOR : ECEQ0757312V), à la demande d'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
| NOM ET ADRESSE de l'organisme certificateur |
IDENTIFICATION précise du produit ou du service concerné |
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL (cf. art. R. 115-9 du code de la consommation) |
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a) Caractéristiques certifiées faisant l'objet d'un contrôle |
b) Autres |
| AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex. |
NF Maison individuelle |
Indépendamment du type de contrat signé choisi parmi le contrat de construction de maison individuelle conforme à la loi de 1990 ou bien un acte de VEFA conforme au code de la construction et de l'habitation, les caractéristiques certifiées sont les suivantes : ― organisation du constructeur (management général, management des processus opérationnels) ; ― qualité du service aux clients (depuis la commercialisation jusqu'au terme de l'année de parfait achèvement) ; ― qualité technique des maisons (adaptation au sol, respect des réglementations en vigueur, respect des règles de l'art, dimensionnement des installations, utilisation de produits et matériaux dont les performances sont attestées). |
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| Option démarche HQE® | En complément des caractéristiques certifiées précédentes s'ajoutent les caractéristiques suivantes : Mise en œuvre d'un système de management environnemental permettant de proposer, concevoir et réaliser des maisons dont la |
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