Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Official gazette publicationJORF n°46 du 24 février 2005
Publication Date24 fév. 2005
Record NumberJORFTEXT000000630710


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yann Pommet, domicilié 41, chemin de Fond-Rose, 69300 Caluire.
Cette installation...

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