Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000789295
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication28 novembre 2006


Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques de Mme Michèle Papp à M. Jacques Beuzelin.
Le transfert concerne une installation de...

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