Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000821431
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication16 décembre 2006


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Louis Cailleau, domiciliés 7, rue du Planty, 49120 Sainte-Christine.
Cette...

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