Avis n° 2014-06 du 19 juin 2014

 
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La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;Vu la lettre de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, en date du 13 juin 2014, à la suite d'une requête en déclassification en date du 3 mars 2014 émanant de Mme Brigitte MARCHAIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en charge de l'information ouverte à son cabinet du chef « d'assassinat sur la personne de M. Bernard BORREL »,

Emet un avis favorable à la déclassification :

- des quatrième et cinquième paragraphes de la rubrique intitulée « Sur Djibouti » de la partie II de la note de renseignement 39255 du 24 juin 2005, se terminant par le mot « français. » (11 lignes) ;- de la rubrique « Djibouti » figurant en page 2 de la note de renseignement 7027 du 23 février 2006 (15 lignes) à l'exception du passage commençant par « qui aurait » et s'achevant par « Djibouti » aux lignes 6 à 8 ;- dans la note de renseignement 23443 du 3 juillet 2006 du paragraphe de la page 6 commençant par les mots « (nom) a affirmé ? » (5 lignes), du passage commençant en page 6 par les mots « (nom) est également impliqué? » et s'achevant en page 7 par les mots « ?à la requête de l'intéressé. » (15 lignes), du passage de la page 10 commençant par les mots « (nom) mène? » et s'achevant par les mots « dans cette affaire. » (4 lignes) et du paragraphe de la page 11 commençant...

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