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Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 3 août 2006
Record NumberJORFTEXT000000457520
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication03 août 2006


En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
- linguica do baixo alentejo ou chourico de carne do baixo alentejo (référence : IG/06/C132/13).
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne du 7 juin 2006.
Conformément aux dispositions de l'article R. 642-12 du code rural relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
Institut national des appellations d'origine, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
Ministère de...

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