Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 3 août 2006
Record NumberJORFTEXT000000817872
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication03 août 2006


En application de l'article R. 643-22 du code rural, le demandeur Cherrueix légumes en baie du Mont-Saint-Michel, 1, rue Théophile-Blin, 35120 Cherrueix, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- ail de Cherrueix (référence : CC/07/06).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la...

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