Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 26 juin 2020
Date de publication26 juin 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000042041738


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ST SOPHIE FRANÇOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANÇOIS 3 (923752) sont réputés épuisés pour l'année 2020.
La conservation à bord, le transbordement et le...

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