Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038669983
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication22 juin 2019


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires battant pavillons français dans la division CIEM VIII c est ré-ouvert.
La pêche de baudroie est donc de nouveau autorisée pour les navires battant pavillon français dans la division CIEM VIII c.
La...

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