Avis n° 2013-04 de l'Autorité de la statistique publique du 18 décembre 2013 sur la labellisation des principales séries statistiques produites par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 28 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028397927
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication28 décembre 2013



Vu la demande du 18 février 2013 du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
Vu le compte rendu de la séance de l'Autorité de la statistique publique du 26 novembre 2013 approuvé,
L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation, comme statistiques publiques, des deux types de séries statistiques suivantes produites par la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour une durée de cinq ans :
― séries portant sur la population totale des retraités du régime général en paiement au 31 décembre de l'année (séries dites de « stock ») ;
― séries portant...

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