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Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 28 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038969415
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication28 août 2019


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
1. Le quota de thon obèse (Thunnus obesus), attribué aux navires battant pavillon français en océan Atlantique, est réputé épuisé pour l'année 2019.
La pêche ciblée de thon obèse est donc interdite pour les navires battant pavillon français en océan Atlantique.
2. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, est réputé épuisé pour l'année 2019.
La pêche ciblée de maquereau est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures de maquereau pêché accessoirement...

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