Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 17 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042000031
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication17 juin 2020


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1° Le quota de baudroie (Lophiidae), attribué dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 aux navires battant pavillon français, est ré-ouvert.
La pêche de baudroie est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIIIc, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 aux navires battant pavillon français.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie, pêchée dans les zones CIEM VIIIc, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.
2° Le sous-quota de raie brunette...

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