Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 25 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043179561
CourtMinistère de la mer
Date de publication25 février 2021


Conformément au titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles R. 921-49, R. 921-53, L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 :
Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de...

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