Avis rectifiant l'avis du 11 octobre 2013 relatif à la fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0256 du 3 novembre 2013 |
Record Number | JORFTEXT000028144002 |
Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Date de publication | 03 novembre 2013 |
L'avis relatif aux prix de cession, aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants publié au Journal officiel du 11 octobre 2013 (NOR : AFSS1325318V), édition électronique, texte 109 sur 114, est modifié comme suit :
Rétablir la ligne correspondant au code 1168049 entre les lignes correspondant aux codes 1179159 et 1115219 dans le tableau 2 relatif aux produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et aux enfants :
Ainsi, au lieu de :
CODE |
DÉSIGNATION |
PRIX actuel de cession HT |
TARIF actuel en euros TTC |
PLV actuel en euros TTC |
NOUVEAU prix de cession HT à compter du 1er novembre 2013 |
NOUVEAU tarif en euros TTC à compter du 1er novembre 2013 |
NOUVEAU PLV en euros TTC à compter du 1er novembre 2013 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1179159 |
Nut. orale, hydrolysat prot hors AA seuls, enfant, poudre, 13 rations de 200 ml. Le tarif est calculé sur la base du nombre de rations de 200 ml reconstituables par boîte |
― |
11,96 |
18,46 |
― |
11,60 |
18,10 |
1115219 |
Nut. orale, hydrolysat prot hors AA seuls, enfant, poudre, 17 rations de 200 ml. Le tarif est calculé sur la base du nombre de rations de 200 ml reconstituables par boîte |
― |
15,64 |
24,14 |
― |
15,14 |
23,64 |
Lire :
CODE |
DÉSIGNATION |
PRIX actuel de cession HT |
TARIF actuel en euros TTC |
PLV actuel en euros TTC |
NOUVEAU prix de cession HT à compter du 1er novembre 2013 |
NOUVEAU tarif en euros TTC à compter du 1er novembre 2013 |
NOUVEAU PLV en euros TTC à compter du 1er novembre 2013 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1179159 |
Nut. orale, hydrolysat prot hors AA seuls, enfant, poudre, 13 rations de 200 ml. Le tarif est calculé sur la base du nombre de rations de 200 ml reconstituables par boîte |
― |
11,96 |
18,46 |
― |
11,60 |
18,10 |
1168049 |
Nut. orale, hydrolysat prot hors AA seuls, enfant, poudre, 15 rations de 200 ml. Le tarif est calculé sur la base du nombre de rations de 200 ml reconstituables par boîte |
― |
13,80 |
21,30 |
― |
13,36 |
20,86 |
1115219 |
Nut. orale, |
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