Avis rectifiant l'avis du 11 octobre 2013 relatif à la fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 3 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028144002
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication03 novembre 2013


L'avis relatif aux prix de cession, aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants publié au Journal officiel du 11 octobre 2013 (NOR : AFSS1325318V), édition électronique, texte 109 sur 114, est modifié comme suit :
Rétablir la ligne correspondant au code 1168049 entre les lignes correspondant aux codes 1179159 et 1115219 dans le tableau 2 relatif aux produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et aux enfants :
Ainsi, au lieu de :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX
actuel
de cession
HT

TARIF
actuel
en euros
TTC

PLV
actuel
en euros
TTC

NOUVEAU
prix de cession
HT
à compter du
1er novembre 2013

NOUVEAU
tarif en euros
TTC
à compter du
1er novembre 2013

NOUVEAU
PLV en euros
TTC
à compter du
1er novembre 2013

1179159

Nut. orale, hydrolysat prot hors AA seuls, enfant, poudre, 13 rations de 200 ml.
Le tarif est calculé sur la base du nombre de rations de 200 ml reconstituables par boîte


11,96

18,46


11,60

18,10

1115219

Nut. orale, hydrolysat prot hors AA seuls, enfant, poudre, 17 rations de 200 ml.
Le tarif est calculé sur la base du nombre de rations de 200 ml reconstituables par boîte


15,64

24,14


15,14

23,64


Lire :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX
actuel
de cession
HT

TARIF
actuel
en euros
TTC

PLV
actuel
en euros
TTC

NOUVEAU
prix de cession
HT
à compter du
1er novembre 2013

NOUVEAU
tarif en euros
TTC
à compter du
1er novembre 2013

NOUVEAU
PLV en euros
TTC
à compter du
1er novembre 2013

1179159

Nut. orale, hydrolysat prot hors AA seuls, enfant, poudre, 13 rations de 200 ml.
Le tarif est calculé sur la base du nombre de rations de 200 ml reconstituables par boîte


11,96

18,46


11,60

18,10

1168049

Nut. orale, hydrolysat prot hors AA seuls, enfant, poudre, 15 rations de 200 ml.
Le tarif est calculé sur la base du nombre de rations de 200 ml reconstituables par boîte


13,80

21,30


13,36

20,86

1115219

Nut. orale,
...

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