Avis rectifiant les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0082 du 5 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025631455
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication05 avril 2012



L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 23 mars 2012 (NOR : ETSS1208253V), édition électronique, texte n° 101, et édition papier, page 5340, dans le tableau, est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au code 1144468, 3e et 4e colonne : au lieu de : «...

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