Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000242467
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication05 avril 2006


Par un arrêté du préfet de la Somme en date du 30 décembre 2005, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation (GIP FORINVAL) » est approuvé.


Extraits de l'avenant n° 1 à la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
Membres


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