Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 8 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022447930
Date de publication08 juillet 2010
Enactment Date08 juillet 2010



Par un arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 5 juillet 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.


Extraits de la convention constitutive du groupement
Dénomination


La dénomination du groupement est : « GIP de préfiguration du parc national entre Champagne et Bourgogne ». Son sigle est « GIP PN ECB ».


Objet


Ce groupement a pour objet de mettre en œuvre la procédure de création du parc national « entre Champagne et Bourgogne » dans les conditions définies par le code de l'environnement et ses textes d'application, en relation avec le préfet coordonnateur chargé de suivre la procédure de création de ce parc, mentionné à l'article R. 331-3 du même code.


Identité et nationalité des membres


Le groupement est constitué entre les personnes morales françaises suivantes :
― l'Etat ;
― l'Office national des forêts ;
― l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― parcs nationaux de France ;
― le Muséum national d'histoire naturelle ;
― le Centre national de la propriété forestière ;
― la région de Champagne-Ardenne ;
― la région de Bourgogne ;
― le département de la Haute-Marne ;
― le département de la Côte-d'Or ;
― la communauté des communes des Quatre Vallées (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes des Trois Forêts (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes de l'Etoile de Langres (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes de la Vallée de la Suize (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes de la Vingeanne (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes du Pays Chatillonnais (Côte-d'Or) ;
― la communauté des communes des Sources de la Tille (Côte-d'Or) ;
― le syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d'Auberive (Haute-Marne) ;
― le syndicat intercommunal hydraulique de la Haute Seine (Côte-d'Or).


Dans la communauté de communes
des Trois Forêts (Haute-Marne)



― la commune de Arc-en-Barrois ;
― la commune de Aubepierre-sur-Aube ;
― la commune de Blessonville ;
― la commune de Bugnières ;
― la commune de Chateauvillain ;
― la commune de Coupray ;
― la commune de Cour-l'Evêque ;
― la commune de Dancevoir ;
― la commune de Giey-sur-Aujon ;
― la commune de Orges ;
― la commune de Richebourg.


Dans la communauté de communes
des Quatre Vallées (Haute-Marne)



― la commune de Arbot ;
― la commune de Auberive ;
― la commune de Aulnoy-sur-Aube ;
― la commune de Bay-sur-Aube ;
― la commune de Colmier-le-Bas ;
― la commune de Colmier-le-Haut ;
― la...

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