Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Jurisdiction | France |
Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0156 du 8 juillet 2010 |
Record Number | JORFTEXT000022447930 |
Date de publication | 08 juillet 2010 |
Enactment Date | 08 juillet 2010 |
Par un arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 5 juillet 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.
Extraits de la convention constitutive du groupement
Dénomination
La dénomination du groupement est : « GIP de préfiguration du parc national entre Champagne et Bourgogne ». Son sigle est « GIP PN ECB ».
Objet
Ce groupement a pour objet de mettre en œuvre la procédure de création du parc national « entre Champagne et Bourgogne » dans les conditions définies par le code de l'environnement et ses textes d'application, en relation avec le préfet coordonnateur chargé de suivre la procédure de création de ce parc, mentionné à l'article R. 331-3 du même code.
Identité et nationalité des membres
Le groupement est constitué entre les personnes morales françaises suivantes :
― l'Etat ;
― l'Office national des forêts ;
― l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― parcs nationaux de France ;
― le Muséum national d'histoire naturelle ;
― le Centre national de la propriété forestière ;
― la région de Champagne-Ardenne ;
― la région de Bourgogne ;
― le département de la Haute-Marne ;
― le département de la Côte-d'Or ;
― la communauté des communes des Quatre Vallées (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes des Trois Forêts (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes de l'Etoile de Langres (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes de la Vallée de la Suize (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes de la Vingeanne (Haute-Marne) ;
― la communauté des communes du Pays Chatillonnais (Côte-d'Or) ;
― la communauté des communes des Sources de la Tille (Côte-d'Or) ;
― le syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d'Auberive (Haute-Marne) ;
― le syndicat intercommunal hydraulique de la Haute Seine (Côte-d'Or).
Dans la communauté de communes
des Trois Forêts (Haute-Marne)
― la commune de Arc-en-Barrois ;
― la commune de Aubepierre-sur-Aube ;
― la commune de Blessonville ;
― la commune de Bugnières ;
― la commune de Chateauvillain ;
― la commune de Coupray ;
― la commune de Cour-l'Evêque ;
― la commune de Dancevoir ;
― la commune de Giey-sur-Aujon ;
― la commune de Orges ;
― la commune de Richebourg.
Dans la communauté de communes
des Quatre Vallées (Haute-Marne)
― la commune de Arbot ;
― la commune de Auberive ;
― la commune de Aulnoy-sur-Aube ;
― la commune de Bay-sur-Aube ;
― la commune de Colmier-le-Bas ;
― la commune de Colmier-le-Haut ;
― la...
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