Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 1 décembre 2006
Date de publication01 décembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000463514


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 et le 27 avril 2005, avec publication au...

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