Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie ! »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 11 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000798698
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication11 novembre 2003


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie ! » fait le 6 novembre 2003 et publié au Journal officiel s'appliquent à...

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