Avis relatif au règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » organisées par La Française des jeux et au règlement général des jeux de loterie instantanée et des jeux dénommés Mots Croisés et Méga Mots Croisés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0147 du 27 juin 2019 |
| Date de publication | 27 juin 2019 |
| Court | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Record Number | JORFTEXT000038690000 |
Article 1er
Des coupons promotionnels seront offerts suivant les modalités définies à l'article 2 du présent avis, pris en application du règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » ci-après désignées « Opération Coupon Promotionnel » organisées par La Française des jeux fait le 3 avril 2019 et publié au Journal officiel de la République française du 11 avril 2019.
Les Opérations Coupons Promotionnels seront organisées, suivant les conditions détaillées ci-après, pour les offres de jeux suivantes :
- le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel du 1er janvier 2019 ;
- le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Mots Croisés » fait le 19 janvier 2011 avec publication au Journal officiel du 11 février 2011 ;
- le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Méga Mots Croisés » fait le 16 août 2016 avec publication au Journal officiel du 20 octobre 2016.
Les dates et heures figurant dans le présent avis font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
2.4. Coupon promotionnel Famille Mots Croisés 2019
Entre le lundi 1er juillet 2019 et le lundi 30 septembre 2019 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs achetant grâce au coupon promotionnel Famille Mots Croisés 2019, distribué selon les modalités détaillées au présent article, un ticket de grattage « Méga Mots Croisés » d'une valeur de 10 € se voient offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un ticket de grattage « Mots Croisés » d'une valeur de 3 €.
En application de l'article 3 du règlement général applicable aux « Opérations Coupon Promotionnel », il sera distribué 1...
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