Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 3 juin 2016 |
Record Number | JORFTEXT000032624319 |
Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Date de publication | 03 juin 2016 |
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
Remembrement
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S) |
DATE de l'arrêté |
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AISNE |
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SERMOISE CIRY-SALSOGNE |
25/09/2015 |
COUPRU LUCY-LE-BOCAGE avec extension sur la (les) commune(s) de : BELLEAU BOURESCHES BUSSIAIRES MARIGNY-EN-ORXOIS TORCY-EN-VALOIS Arrêté préfectoral du 14 mai 2014 pris en annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 25 janvier 2014. |
14/05/2014 |
ORIGNY-SAINTE-BENOITE MONT-D'ORIGNY Arrêté préfectoral modificatif pris en annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 13 janvier 2015 concernant les comptes 193, 194 et 200. |
18/03/2015 |
AUBE |
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CHAUDREY COCLOIS ISLE-AUBIGNY MAGNICOURT MOREMBERT NOGENT-SUR-AUBE RAMERUPT SAINT-NABORD-SUR-AUBE VAUPOISSON VINETS avec extension sur la (les) commune(s) de : BRILLECOURT DOMMARTIN-LE-COQ MOLINS-SUR-AUBE ORTILLON POUGY VERRICOURT Arrêté n° DDTSEAF-2015299-0001 du 26 octobre 2015 ordonnant le plan définitif de remembrement du chantier de LA VALLEE-DE-L'AUBE II |
26/10/2015 |
CHAUDREY COCLOIS ISLE-AUBIGNY MAGNICOURT MOREMBERT NOGENT-SUR-AUBE RAMERUPT SAINT-NABORD-SUR-AUBE VAUPOISSON VINETS avec extension sur la (les) commune(s) de : BRILLECOURT DOMMARTIN-LE-COQ MOLINS-SUR-AUBE ORTILLON POUGY VERRICOURT Arrêté n° DDTSEAF-2015299-0002 du 26 octobre 2015 modifiant les limites intercommunales à la suite du plan définitif de remembrement du chantier de LA VALLEE-DE-L'AUBE II. |
26/10/2015 |
GYE-SUR-SEINE |
07/01/2016 |
DOUBS |
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CHEVROZ Arrêté du 26 septembre 2014 clôturant les opérations pour les comptes n° 1, 2, 6 et 15 pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier. |
26/09/2014 |
MARNE |
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BEAUNAY ETRECHY GIVRY-LES-LOISY LOISY-EN-BRIE VAL-DES-MARAIS VERT-TOULON avec extension sur la (les) commune(s) de : COIZARD-JOCHES |
28/02/2014 |
CHEPY SAINT-GERMAIN-LA-VILLE MONCETZ-LONGEVAS SARRY avec extension sur la (les) commune(s) de : CHALONS-EN-CHAMPAGNE MARSON VESIGNEUL-SUR-MARNE COURTISOLS |
29/08/2014 |
CHEPY SAINT-GERMAIN-LA-VILLE MONCETZ-LONGEVAS SARRY avec extension sur la (les) commune (s) de : CHALONS-EN-CHAMPAGNE MARSON VESIGNEUL-SUR-MARNE COURTISOLS SAINT-MEMMIE Arrêté préfectoral du 19 mai 2015 modificatif de l'arrêté préfectoral du 29 août 2014 - ajout de l'extension sur la commune de SAINT-MEMMIE. |
19/05/2015 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
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MONTIGNY-SUR-CHIERS avec extension sur la (les) commune(s) de : BEUVEILL |
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