Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 24 novembre 2004
Date de publication24 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Record NumberJORFTEXT000000258407


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réglementation des boisements


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier forestier



Arrêtés préfectoraux ordonnant des remembrements


Arrêtés préfectoraux ordonnant des...

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