Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 27 octobre 2010
Date de publication27 octobre 2010
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000022960206



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations : remembrement



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

CHER

SURY-EN-VAUX

09/02/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : MENETOU-RATEL



Arrêté annulant l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2005
ordonnant les opérations de remembrement de Sury-en-Vaux



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

JURA

CHAMPAGNEY, POINTRE

21/01/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTMIREY LE CHÂTEAU ; MUTIGNEY



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 28/02/2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

MANCHE


SAINT-JEAN-DE-DAYE

28/04/2010


Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 6 décembre 2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

MONTMARTIN-EN-GRAIGNES

28/04/2010


Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 6 décembre 2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

SAINT-FROMOND

28/04/2010


Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 6 décembre 2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

MARNE


SOMPUIS

17/08/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de : HUMBAUVILLE ; MAISONS-EN-CHAMPAGNE ; COOLE ; SOUDE.



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 2 avril 2003



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

LES MESNEUX

17/08/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de : BEZANNES ; VILLEDOMMANGE



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 28 novembre 2002



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

VILLERS-EN-ARGONNE

17/08/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de : LE CHEMIN ; CHATRICES



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 18 septembre 2001



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

BEZANNES

18/08/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLERS-AUX-NOEUDS ; SACY.



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 28 novembre 2002



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

CHEPY, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, MONCETZ-LONGEVAS, SARRY

23/07/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : COURTISOLS, VESIGNEUL-SUR-MARNE, MARSON, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 22 novembre 2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

MEUSE


LONGEVILLE EN BARROIS

16/11/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de : TANNOIS ; SILMONT ; SAVONNIERES-DEVANT-BAR ; BAR LE DUC



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 25/05/2004



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

SIVRY-SUR-MEUSE

16/11/2009



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 11/07/2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

LONGEAUX

15/04/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : NANTOIS ; MENAUCOURT ; GIVRAUVAL.



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 21 décembre 2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

VOID-VACON

12/07/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : NAIVES-EN-BLOIS



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté du 2 décembre 2005
modifié par l'arrêté du 1er octobre 2007
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

NORD


ANOR

23/09/2009



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 19 décembre 2002
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AISNE


GUNY, PONT-SAINT-MARD

22/07/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : TROSLY-LOIRE ; EPAGNY ; CRECY-AU-MONT ; COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE ; CHAMPS ;


NORD


ANOR

12/10/2009

BAS-RHIN


URBEIS

02/10/2009

TERRITOIRE DE BELFORT


FONTENELLE, NOVILLARD, PETIT-CROIX

13/07/2010


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AIN


SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

07/06/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : CIVRIEUX




Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 17 juin 2004



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AISNE


LARGNY-SUR-AUTOMNE, VILLERS-COTTERETS

03/11/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de : HARAMONT ; COYOLLES.


CERNY-LES-BUCY, MOLINCHART

23/02/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : LAON ; CREPY ; CLACY-ET-THIERRET ; CESSIERES ; BESNY-LOIZY



Arrêté préfectoral pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

CHAVIGNON

10/03/2010



Arrêté préfectoral clôturant les opérations pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

COUPRU, LUCY-LE-BOCAGE

23/04/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : TORCY-EN-VALOIS ; MARIGNY-EN-ORXOIS ; BUSSIARES ; BOURESCHES ; BELLEAU


BONY, GOUY

14/06/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : LE RONSSOY (80) ; VENDHUILE ; NAUROY ; LEMPIRE ; LE CATELET ; HARGICOURT ; ESTREES ; BELLICOURT ; AUBENCHEUL-AU-BOIS.


FRESNOY-LE-GRAND

22/07/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : SEBONCOURT ; MONTBREHAIN ; ETAVES-ET-BOCQUIAUX ; CROIX-FONSOMMES ; BRANCOURT-LE-GRAND.


CALVADOS


LE MESNIL-AUZOUF

22/02/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTAMY ; MONTCHAUVET ; ONDEFONTAINE.


CANTAL


ALLEUZE

09/12/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de : LAVASTRIE.


CHARENTE-MARITIME


VARZAY

15/10/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de : RETAUD ; LUCHAT.


COTE-D'OR


LARREY, MARCENAY, POINCON-LES-LARREY

21/06/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de : GRISELLES ; ETROCHEY ; CERILLY ; BOUIX ; BISSEY-LA-PIERRE.


CREUSE


JOUILLAT, CHAMPSANGLARD

17/06/2010

avec extension sur la (les)
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