Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2011
Date de publication19 juillet 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000024374504



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AIN


TENAY, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2005

23/03/2011

CALVADOS


LANDELLES-ET-COUPIGNY, ANNEBECQ, avec extension sur la commune du MESNIL-ROBERT, arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 5 février 2003 ordonnant les opérations de remembrement

02/05/2011

MEURTHE-ET-MOSELLE


PIERRE-LA-TREICHE, avec extension sur les communes de : CHAUDENEY-SUR-MOSELLE ; BICQUELEY, arrêté rectificatif de l'arrêté du 14 février 2011 modifiant le périmètre de remembrement

26/04/2011


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AIN


JOURNANS, avec extension sur les communes de : TOSSIAT ; BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

21/02/2011


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AIN


VIRIAT

23/03/2011

AISNE


GOUSSANCOURT, avec extension sur les communes de : VILLERS-AGRON-AIGUIZY ; SAINTE-GEMME (51).

16/03/2011

BAULNE-EN-BRIE, avec extension sur les communes de : MONTIGNY-LES-CONDE ; CONDE-EN-BRIE.

22/04/2011

ARDENNES


BALAN

17/02/2011

BAZEILLES ; GIVONNE ; SEDAN ; TARZY, avec extension sur les communes de : LA NEUVILE-LES-BEAULIEU ; FLIGNY

18/04/2011

CALVADOS


MAGNY-LA-CAMPAGNE, VIEUX-FUME, avec extension sur les communes de : VENDEUVRE ; SAINT-PIERRE-SUR-DIVES ; THIEVILLE ; FIERVILLE-BRAY ; CONDE-SUR-IFS ; PERCY-EN-AUGE ; MEZIDON-CANON ; CESNY-AUX-VIGNES-OUEZY ; AIRAN

18/02/2011

SAINT-MARTIN-DE-MIEUX, SAINT-PIERRE-DU-BU ; LA HOGUETTE, avec extension sur les communes de : FALAISE ; NORON-L'ABBAYE

27/04/2011

ILLE-ET-VILAINE


BAIS, avec extension sur la communes de : CHANCE, arrêté pris après annulation de la cour administrative d'appel de Nantes et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 9 novembre 2010

12/04/2011

MORBIHAN


SARZEAU

05/04/2011

NORD


AVESNELLES, avec extension sur les communes de : SEMERIES ; HAUT-LIEU ; FLAUMONT-WAUDRECHIES ; ETROEUNGT

05/05/2011

BAS-RHIN


WILWISHEIM

15/04/2011

MITTELHAUSEN, avec extension sur la commune de : HOHATZENHEIM.

17/06/2011

VENDÉE


MOUZEUIL-SAINT-MARTIN, arrêté pris suite à la décision du 2 juillet 2004 de la commission nationale d'aménagement foncier statuant sur la
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