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Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 5 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021384990
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
Date de publication05 décembre 2009



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
remembrement




DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

ARDENNES

LANDRES ET SAINT GEORGES
12/05/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

TAILLY

IMECOURT

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 16/12/2004

TARZY
12/05/2009

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 13/06/2003



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

CALVADOS

FONTENAY LE MARMION
03/11/2008

ST MARTIN DE FONTENAY

ROCQUANCOURT

TILLY LA CAMPAGNE

avec extension sur la (les) commune(s) de :

SAINT ANDRE SUR ORNE

LAIZE LA VILLE

IFS

FRESNEY LE PUCEUX

FLEURY SUR ORNE

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 07/04/2003

LAIZE LA VILLE
03/11/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

FRESNEY LE PUCEUX

CLINCHAMPS SUR ORNE

BOULON

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 20/02/2003

LE MESNIL-AUZOUF
04/08/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

MONTAMY

MONTCHAUVET

ONDEFONTAINE

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 29/12/2005

MAGNY LA CAMPAGNE
19/08/2009

VIEUX-FUME

avec extension sur la (les) commune(s) de :

VENDEUVRE

FIERVILLE BRAY

CONDE SUR IFS

PERCY EN AUGE

MEZIDON-CANON

OUEZY

CESNY AUX VIGNES

AIRAN

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 08/07/1998 modifié par arrêté du 24/01/2002



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

CHARENTE-MARITIME

VARZAY
12/08/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

RETAUD

LUCHAT

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 24/12/2004



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

CHER

SURY EN VAUX
03/07/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

MENETOU RATEL

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 26/07/2005 modifié par arrêté du 12/05/2006



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

DOUBS

JALLERANGE
30/06/2009

COURCHAPON

BURGILLE

RUFFEY-LE-CHÂTEAU

avec extension sur la (les) commune(s) de :

RECOLOGNE

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/06/2005

CHEVROZ
30/06/2009

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/06/2005 modifié par arrêté du 12/10/2006

CHAUCENNE
30/06/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

PELOUSEY

MONCLEY

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/06/2005 modifié par arrêté du 12/10/2006

CHOUZELOT
01/07/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

VORGES-LES-PINS

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/06/2005



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

GIRONDE

MARSAS
11/12/2008

Arrêté annulant l'arrêté préfectoral du 25/03/1999 ordonnant le remembrement



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

HAUTE-LOIRE

BLESLE
28/04/2009

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 25/05/2004 modifié par arrêté du 17/04/2007



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

MANCHE

COIGNY
24/02/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

CRETTEVILLE

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 13/12/2005



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

MARNE

FERE CHAMPENOISE
07/01/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

CONNANTRE

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004

FAGNIERES
17/06/2009

SAINT GIBRIEN

avec extension sur la (les) commune(s) de :

MATOUGUES

VILLERS LE CHÂTEAU

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/09/2005



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

MEURTHE-ET-MOSELLE

THUMEREVILLE
22/01/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

OLLEY

MOUAVILLE

ABBEVILLE LES CONFLANS

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22/12/2005

VANDIERES
22/01/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

PRENY

PAGNY SUR MOSELLE

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 17/02/2003

THELOD
22/01/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

XEUILLEY

PAREY SAINT CESAIRE

MARTHEMONT

GERMINY

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22/12/2005

BECHAMPS
22/01/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

MOUAVILLE

LANHERES (55)

GONDRECOURT AIX

BUZY DARMONT (55)

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22/12/2005

PETTONVILLE
26/03/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

VAXAINVILLE

RECLONVILLE

HERBEVILLER

HABLAINVILLE

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 06/12/2005



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

MEUSE

LATOUR EN WOEVRE
02/03/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

SPONVILLE (54)

HANNONVILLE SUZEMONT (54)

LABEUVILLE

JONVILLE EN WOEVRE

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté du 02/09/2005



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

MOSELLE

SARRALTROFF
23/05/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

SARREBOURG

REDING

OBERSTINZEL

Arrêté retirant l'arrêté préfectoral du 05/03/2003 ordonnant le remembrement complété par l'arrêté préfectoral du

22/03/2004

SARRALTROFF
23/05/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

SARREBOURG

REDING

OBERSTINZEL

Arrêté retirant les arrêtés préfectoraux des 05/03/2003 et 22/03/2004



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

OISE

PLAINVAL
03/11/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

LE PLESSIER SUR SAINT JUST

RAVENEL

MAIGNELAY MONTIGNY

SAINT JUST EN CHAUSSEE

QUINQUEMPOIX

BRUNVILLERS LA MOTTE

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 19/08/2005 modifié par arrêté du 26/10/2007



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

PAS-DE-CALAIS

BRIMEUX
09/04/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

LESPINOY

BOISJEAN

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 15/12/2005



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

PUY-DE-DÔME

SINGLES
09/07/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

AVEZE

TAUVES

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté du 12/12/2005

SAUVAGNAT PRES HERMENT
09/07/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

SAINT GERMAIN PRES HERMENT

PUY ST GULMIER

HERMENT

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 12/12/2005



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

VOSGES

DAMAS et BETTEGNEY
13/02/2009

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 16/03/2005 modifié par arrêté du 11/04/2008

HENNECOURT
13/02/2009

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 16/09/2005 modifié par arrêté du 11/04/2008



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

TREVENANS
02/02/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

SEVENANS

BERMONT

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 03/05/2005 ordonnant le remembrement


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
réorganisation foncière




DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

GIRONDE

LISTRAC-MEDOC
26/05/2009

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté du 07/12/2004


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier




DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

AUBE

SAINT PARRES AUX TERTRES
11/05/2009

BREVIANDES

SAINT JULIEN LES VILLAS

avec extension sur la (les) commune(s) de :

BUCHERES

ROUILLY SAINT LOUP

THENNELIERES



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

CHARENTE-MARITIME

SAINT AIGULIN
24/03/2009



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

SEINE-ET-MARNE

MERY SUR MARNE
21/11/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

BEZU LE GUERY (02)

SAINTE AULDE

NANTEUIL SUR MARNE


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier forestier




DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

AUBE

SAINTE MAURE
16/07/2008


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réglementation des boisements




DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

DEUX-SÈVRES

SALLES
04/06/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

SOUDAN

SAINTE EANNE

PAMPROUX

LA MOTHE ST HERAY


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement




DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

AISNE

LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN
23/06/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

VILLERS-LES-GUISE

VADENCOURT

TUPIGNY

IRON

HANNAPES

GUISE

GRAND-VERLY

FLAVIGNY-LE-GRAND


16/09/2008

RIBEAUVILLE

avec extension sur la (les) commune(s) de :

WASSIGNY

SAINT-MARTIN RIVIERE

MAZINGHIEN (59)

LA VALLEE MULATRE

SAINT-PIERREMONT
11/06/2009

avec extension sur la (les) commune(s) de :

TAVAUX ET PONTSERICOURT

MONTIGNY LE FRANC

LA NEUVILLE BOSMONT

GOUDELANCOURT LES PIERREPONT

EBOULEAU

BOSMONT SUR SERRE



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

ARDENNES

CERNION
28/04/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

MARBY

LOGNY BOGNY

BLOMBAY

AUBIGNY LES POTHEES

FLAIGNES HAVYS
22/09/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

CHAUMONT PORCIEN

ESTREBAY

CERNION

MARBY

LOGNY BOGNY

PREZ

GIRONDELLE



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

AUBE

LES RICEYS
21/07/2009

Arrêté clôturant les opérations pour les comptes n° 10, 60, 11 300, 11 960, 12 020, 12 040 et 14 740 pris après annulation du TA et nouvelle décision de la CDAF



DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ

CALVADOS

LAIZE-LA-VILLE
25/11/2008

avec extension sur la (les) commune(s) de :

FRESNEY-LE-PUCEUX

CLINCHAM
...

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