Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000825785
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication07 août 2007


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement




Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réorganisation foncière

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