Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000615094
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication18 mars 2004


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réglementation des boisements



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Echanges d'immeubles ruraux



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement-aménagement



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réorganisation foncière



Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations
Reme...

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