Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0185 du 10 août 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027826033 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| Date de publication | 10 août 2013 |
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement
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DÉPARTEMENTS, COMMUNES |
DATE DE L'ARRÊTÉ |
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Manche ORVAL, avec extension sur la (les) commune(s) de Saussey, arrêté portant abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2005 ordonnant un remembrement et des arrêtés liés |
16 avril 2013 |
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Marne CHEPY, MONCETZ-LONGEVAS, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, SARRY, avec extension sur la (les) commune(s) de VESIGNEUL-SUR-MARNE, SAINT-MEMMIE, MARSON, COURTISOLS, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 22 novembre 2005 ordonnant le remembrement et en fixant le périmètre |
7 mai 2013 |
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Meurthe-et-Moselle GELACOURT avec extension sur la (les) commune(s) de BROUVILLE, AZERAILLES, arrêté préfectoral portant rectification du périmètre de remembrement |
22 mars 2013 |
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier
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DÉPARTEMENTS, COMMUNES |
DATE DE L'ARRÊTÉ |
|---|---|
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Ain PERON, arrêté modifiant le périmètre et clôturant les opérations |
26 novembre 2012 |
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement
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DÉPARTEMENTS, COMMUNES |
DATE DE L'ARRÊTÉ |
|---|---|
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Ain POLLIAT, arrêté modifiant le périmètre et prononçant la clôture des opérations |
3 mai 2013 |
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Doubs JALLERANGE, COURCHAPON, BURGILLE, RUFFEY-LE-CHÂTEAU, arrêté clôturant les opérations (pour les comptes 1, 16, 166, 167, 169, 170, 171, 209, 236, 255, 342) pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier |
17 avril 2013 |
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Loir-et-Cher SELLES-SUR-CHER, avec extension sur la (les) commune(s) de LA VERNELLE (36), CHABRIS (36), CHATILLON-SUR-CHER, MEUSNES, arrêté préfectoral clôturant les opérations pour les comptes 138, 139, 288, 823 et 29 pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier |
3 décembre 2012 |
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Marne TAISSY, avec extension sur la (les) commune(s) de LUDES, arrêté préfectoral clôturant les opérations pour les comptes 620 et 840 pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier |
27 septembre 2012 |
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Meurthe-et-Moselle PRENY, avec extension sur la (les) commune(s) de PAGNY-SUR-MOSELLE |
27 décembre 2012 |
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BECHAMPS, avec extension sur la (les) commune(s) de LANHERES, MOUAVILLE, |
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