Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 3 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019114012
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Date de publication03 juillet 2008



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
échanges et cessions d'immeubles forestiers



DÉPARTEMENT, COMMUNE

DATE DE L'ARRÊTÉ

MORBIHAN

SAINT-VINCENT-SUR-OUST

08/01/2008



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réglementation des boisements



DÉPARTEMENTS, COMMUNES

DATE DE L'ARRÊTÉ

ALLIER

LA CHABANNE, LAPRUGNE, LAVOINE, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

06/02/2008

DROME

ALBON, ANNEYRON, FAY-LE-CLOS

09/11/2007


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement



DÉPARTEMENTS, COMMUNES

DATE DE L'ARRÊTÉ

AIN

LEAZ

14/09/2007

AISNE

LHUYS, avec extension sur les communes de : TANNIERES, MONT NOTRE DAME, MAREUIL-EN-DOLE, LOUPEIGNE, JOUAIGNES, BRUYS, ARCY-SAINTE-RESTITUE

20/05/2008

AVEYRON

BERTHOLENE

15/01/2008

LAISSAC, PALMAS, SEVERAC-L'EGLISE, avec extension sur les communes de : GAILLAC-D'AVEYRON, BERTHOLENE, LA SALVETAT-PEYRALES

22/02/2008

CHARENTE

JARNAC, FOUSSIGNAC, MERIGNAC, TRIAC-LAUTRAIT

05/03/2008

CHARENTE-MARITIME

ORIGNOLLES

20/02/2008

SAINT-GEORGES-ANTIGNAC, avec extension sur les communes de : SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN, LUSSAC, CLAM

20/02/2008

GUITINIERES, avec extension sur les communes de : SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT

20/02/2008

CORREZE

MANSAC, arrêté préfectoral du 4 avril 2008 clôturant les opérations de MANSAC (article 10)

04/04/2008

SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

04/04/2008

MANSAC, arrêté préfectoral du 4 avril 2008 clôturant les opérations de MANSAC (complémentaire à celui article 10)

04/04/2008

SAINT-PRIEST-DE-GIMEL, arrêté préfectoral du 6 mai 2008 clôturant les opérations pour les consorts SOUBRANNE. Pris après nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier après requête en vertu des dispositions de l'article L. 123-16 du code rural

06/05/2008

NAVES, arrêté préfectoral du 6 mai 2008 clôturant les opérations pour M. et Mme Daniel BACH, M. J. François BASSALER, M. et Mme Paul MADELMONT. Pris après annulation du TA et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier

06/05/2008

COTE-D'OR

BELAN-SUR-OURCE, BRION-SUR-OURCE, MOSSON

28/01/2008

COTES-D'ARMOR

TREMEVEN, LANNEBERT, avec extension sur la commune de PLEHEDEL

01/04/2008

DORDOGNE

PEYRIGNAC, avec extension sur la commune de LA BACHELLERIE

11/02/2008

DOUBS

GEMONVAL, avec extension sur les communes de : VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS (70), CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES (70), MARVELISE

04/02/2008

HAUTE-GARONNE

CALMONT, arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral de clôture du 14/10/2003 pour les époux Fonta, Antony, Piazza, la
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