Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 16 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019935263
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Date de publication16 décembre 2008



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations : remembrement



DÉPARTEMENTS, COMMUNES

DATE DES ARRÊTÉS

Cantal

Andelat avec extension sur la (les) commune(s) de : Coltines, Coren, Roffiac, Saint-Flour, Talizat (arrêté retirant les arrêtés préfectoraux n° 2005-511 du 12 décembre 2005 et n° 2007-85 du 8 mars 2007)

8 septembre 2008


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement




DÉPARTEMENTS, COMMUNES

DATE DES ARRÊTÉS

Gard

Montfrin avec extension sur la (les) commune(s) de : Vallabrègues

13 octobre 2008


Réorganisation foncière



DÉPARTEMENTS, COMMUNES

DATE DES ARRÊTÉS

Finistère

Bourg-Blanc

14 août 2008

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