Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0055 du 6 mars 2014 |
Record Number | JORFTEXT000028685159 |
Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Date de publication | 06 mars 2014 |
Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés
ordonnant des opérations : remembrement
DÉPARTEMENTS, COMMUNES |
DATE DE L'ARRÊTÉ |
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Meurthe-et-Moselle |
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BIONVILLE, arrêté du 16 décembre 2013 retirant l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 ordonnant les opérations de remembrement de la commune de BIONVILLE |
16 décembre 2013 |
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
DÉPARTEMENTS, COMMUNES |
DATE DE L'ARRÊTÉ |
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Ain |
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HAUTEVILLE-LOMPNES, avec extension sur la (les) commune(s) de RUFFIEU |
10 janvier 2014 |
Creuse |
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MOUTIER-ROZEILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-PARDOUX-LE-NEUF, AUBUSSON, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « routier » |
31 octobre 2013 |
MOUTIER-ROZEILLE, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « classique » |
31 octobre 2013 |
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : remembrement
DÉPARTEMENTS, COMMUNES |
DATE DE L'ARRÊTÉ |
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Aisne |
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ACHERY, avec extension sur la (les) commune(s) de MAYOT, ANGUILCOURT-LE-SART |
19 avril 2013 |
Manche |
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MONTMARTIN-EN-GRAIGNES |
16 décembre 2011 |
LES PIEUX |
16 février 2012 |
PIERREVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD, LE ROZEL, SURTAINVILLE |
20 janvier 2014 |
Marne |
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FERE-CHAMPENOISE, avec extension sur la (les) commune(s) de CONNANTRE, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier pour les comptes n°s 13270, 13280, 13300,13310, 13320 et 13330 |
4 février 2014 |
Oise |
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ESSUILLES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, REMERANGLES, avec extension sur la (les) commune(s) de NOURARD-LE-FRANC, MONTREUIL-SUR-BRECHE, LITZ, LE MESNIL-SUR-BULLES, LE QUESNEL-AUBRY, LE FAY-SAINT-QUENTIN, LA RUE-SAINT-PIERRE, |
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