Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028685159
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication06 mars 2014



Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés
ordonnant des opérations : remembrement



DÉPARTEMENTS, COMMUNES

DATE DE L'ARRÊTÉ

Meurthe-et-Moselle


BIONVILLE, arrêté du 16 décembre 2013 retirant l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 ordonnant les opérations de remembrement de la commune de BIONVILLE

16 décembre 2013


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier



DÉPARTEMENTS, COMMUNES

DATE DE L'ARRÊTÉ

Ain


HAUTEVILLE-LOMPNES, avec extension sur la (les) commune(s) de RUFFIEU

10 janvier 2014

Creuse


MOUTIER-ROZEILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-PARDOUX-LE-NEUF, AUBUSSON, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « routier »

31 octobre 2013

MOUTIER-ROZEILLE, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « classique »

31 octobre 2013


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : remembrement



DÉPARTEMENTS, COMMUNES

DATE DE L'ARRÊTÉ

Aisne


ACHERY, avec extension sur la (les) commune(s) de MAYOT, ANGUILCOURT-LE-SART

19 avril 2013

Manche


MONTMARTIN-EN-GRAIGNES

16 décembre 2011

LES PIEUX

16 février 2012

PIERREVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD, LE ROZEL, SURTAINVILLE

20 janvier 2014

Marne


FERE-CHAMPENOISE, avec extension sur la (les) commune(s) de CONNANTRE, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier pour les comptes n°s 13270, 13280, 13300,13310, 13320 et 13330

4 février 2014

Oise


ESSUILLES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, REMERANGLES, avec extension sur la (les) commune(s) de NOURARD-LE-FRANC, MONTREUIL-SUR-BRECHE, LITZ, LE MESNIL-SUR-BULLES, LE QUESNEL-AUBRY, LE FAY-SAINT-QUENTIN, LA RUE-SAINT-PIERRE,
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