Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 8 mai 2012
Record NumberJORFTEXT000025826350
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication08 mai 2012



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

VOSGES


SURIAUVILLE, arrêté du 13 janvier 2012 modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2000

13 janvier 2012


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AIN


FAREINS, FRANS, avec extension sur la (les) commune(s) de : BEAUREGARD ; JASSANS-RIOTTIER

06 janvier 2012

AISNE


MONT-SAINT-PÈRE, arrêté pris suite à la décision ministérielle du 18 avril 2011 et en application de la décision du Conseil d'Etat du 9 décembre 2005

21 février 2012

ARDENNES


SIGNY-LE-PETIT, avec extension sur la (les) commune(s) de : TARZY ; NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU ; LA NEUVILLE-AUX-JOÛTES ; FLIGNY ; ANY-MARTIN-RIEUX (02) ; cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2011/512 du 17 septembre 2011

23 janvier 2012

CÔTES-D'ARMOR


PLESTIN-LES-GRÈVES

05 décembre 2011

MAINE-ET-LOIRE


LES VERCHERS-SUR-LAYON, arrêté clôturant les opérations de remembrement des VERCHERS-SUR-LAYON (pour Mme Paulette BORIT et M. François LETHEUIL) pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la CDAF du 15 septembre 2011

24 janvier 2012

MANCHE


MONTMARTIN-EN-GRAIGNES, LES PIEUX

16 février 2012

MEUSE


ROUVROIS-SUR-OTHAIN, avec extension sur la (les) commune(s) de : SORBEY, NOUILLONPONT, DUZEY

12 février 2012

LONGEAUX, avec extension sur la (les) commune(s) de : NANTOIS, MENAUCOURT, GIVRAUVAL

20 janvier 2012

MORBIHAN


CRAC'H

06 juin 2011

QUISTINIC

13 janvier 2012

OISE


GRANDVILLERS-AUX-BOIS, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROUVILLERS ; MOYENNEVILLE ; LA NEUVILLE-ROY ; CRESSONSACQ ; arrêté clôturant les opérations de remembrement pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier

28 décembre 2011

DEUX-SÈVRES


MAULÉON, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-PIERRE-DES-ÉCHAUBROGNES

21 décembre 2011


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

YONNE


VIVIERS

10 janvier 2012

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