Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation IFILL et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0116 du 20 mai 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028959082 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Date de publication | 20 mai 2014 |
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la société DEVILBISS HEALTHCARE SAS ;
et, d'autre part :
― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
― le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT), les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
|
CODE |
DÉSIGNATION |
PRIX de cession HT en € |
TARIF en € TTC |
PLV en € TTC |
|---|---|---|---|---|
|
1133430 |
Oxygénothérapie à long terme, déambulation DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL. Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante : le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,50 € reversé au patient par le fournisseur. |
― |
77,00 |
77,00 |
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1192119 |
Ventilation assistée, trachéotomisés + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL |
― |
184,62 |
184,62 |
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1144103 |
Ventilation assistée, ⩾ 12 heures + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL |
― |
127,90 |
127,90 |
|
1126708 |
Ventilation assistée, < 12 heures + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL |
― |
112,26 |
112,26 |
|
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