Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 2 juin 2010
Date de publication02 juin 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000022290149


En application de l'avenant à la convention signée le 31 mars 2009 entre le comité économique des produits de santé et la société BIOTRONIK France le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF
(en euros TTC)

PLV
(en euros TTC)

3414506

Stimulateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, EVIA SR-T

3 160,47

3 160,47

3472685

Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, EVIA DR-T

3 686, 19

3 686, 19

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