Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 23 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025554981
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication23 mars 2012


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la société PHILIPS France Activité Healthcare ;
― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
― les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en euros TTC

PLV
en euros TTC

1184315

Oxygénothérapie à long terme, déambulation, PHILIPS, ULTRAFILL.

77,00

77,00


Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans lesconditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante :
le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,50 € reversé au patient par le fournisseur.



1144468

Ventilation assistée, trachéotomisés + Ultrafill.

177,54

177,54

1107763

Ventilation assistée ≥ ou = 12 heures + Ultrafill.

127,90

127,90

1103720

Ventilation assistée

115,42

115,42

1138953

Ventilation assistée, réhabilitation + Ultrafill.

80,93

80,93

1107800

Trachéotomie sans ventilation + Ultrafill.

106,67

106,67

1103156

Pression positive continue + Ultrafill.

91,62

91,62

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