Avis relatif à la délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015 de l'assemblée de Corse portant approbation du SDAGE de Corse 2016-2021 et à la déclaration environnementale correspondante
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0295 du 20 décembre 2015 |
| Date de publication | 20 décembre 2015 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Record Number | JORFTEXT000031646696 |
L'an deux mille quinze et le dix-sept septembre, l'assemblée de Corse, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, président de l'assemblée de Corse.
Etaient présents :
Mmes et MM. ANGELINI Jean-Christophe, BARTOLI Marie-France, BEDU-PASQUALAGGI Diane, BENEDETTI Paul-Félix, BUCCHINI Dominique, CASTELLANI Michel, CASTELLANI Pascaline, CHAUBON Pierre, COLONNA Christine, DOMINICI François, DONSIMONI-CALENDINI Simone, FEDERICI Balthazar, FEDI Marie-Jeanne, FERRI-PISANI Rosy, FRANCESCHI Valérie, GIORGI Antoine, GIOVANNINI Fabienne, GRIMALDI Stéphanie, LACAVE Mattea, LUCCIONI Jean-Baptiste, LUCIANI Xavier, MARTELLI Benoîte, MOSCONI François, NATALI Anne-Marie, NIELLINI Annonciade, ORSINI Antoine, ORSUCCI Jean-Charles, PAGNI Alexandra, PRUVOT Sonia, RISTERUCCI Josette, de ROCCA SERRA Camille, SIMONPIETRI Agnès, STEFANI Michel, TALAMONI Jean-Guy, VALENTINI Marie-Hélène, VANNI Hyacinthe.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
M. BASTELICA Etienne à Mme FEDI Marie-Jeanne.
Mme BIANCARELLI Viviane à M. BUCCHINI Dominique.
M. BIANCUCCI Jean à Mme SIMONPIETRI Agnès.
Mme CASALTA Laetitia à Mme BARTOLI Marie-France.
Mme GIACOMETTI Josepha à M. ORSUCCI Jean-Charles.
Mme HOUDEMER Marie-Paule à Mme CASTELLANI Pascaline.
Mme NIVAGGIONI Nadine à M. LUCIANI Xavier.
M. POLI Jean-Marie à M. TALAMONI Jean-Guy.
M. SIMEONI Gilles à Mme LACAVE Mattea.
M. SINDALI Antoine à Mme NATALI Anne-Marie.
M. SUZZONI Etienne à Mme FRANCESCHI Valérie.
Etaient absents : Mme et MM. FRANCISCI Marcel, SANTINI Ange, SANTONI-BRUNELLI Marie-Antoinette, TATTI François.
L'assemblée de Corse,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVe partie ;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et le décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu la délibération n° 2015-4 du 14 septembre 2015 du comité de bassin de Corse adoptant le SDAGE de Corse 2016-2021 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2010-2015 approuvé par l'assemblée de Corse le 1er octobre 2009 ;
Sur rapport du président du conseil exécutif de Corse ;
Sur rapport de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Après en avoir délibéré,
Approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021 tel que proposé suite à son adoption par le comité de bassin de Corse.
Charge le président du conseil exécutif de Corse de toutes les démarches nécessaires à l'entrée en vigueur, à la notification et à la mise en œuvre de ce schéma.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.
ANNEXE
DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 122-10 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIVE AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) DE CORSE 2016-2021
Préambule
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fait partie des plans et programmes listés à l'annexe II de la directive 2001/42/CE qui recense les documents soumis à évaluation environnementale. Répondant aux obligations des articles L. 122-4 à L. 122-17 du code de l'environnement, un rapport environnemental identifie, décrit et évalue les effets notables du SDAGE sur l'environnement, les mesures de suivi de ces effets ainsi que les solutions de substitution raisonnables (L. 122-6 du code de l'environnement).
Le présent document constitue la déclaration qui doit être adoptée conjointement au SDAGE 2016-2021, conformément à l'article L. 122-10 du code de l'environnement, et résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées durant l'élaboration du SDAGE ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés dans le SDAGE compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SDAGE.
La déclaration environnementale peut être consultée, après l'adoption définitive du SDAGE, par le public, ainsi que par les autorités et assemblées consultées lors de la procédure d'élaboration du document.
1. Prise en compte du rapport environnemental et des consultations réalisées
1.1. Prise en compte du rapport environnemental
1.1.1. Modalités de réalisation de l'évaluation environnementale
La réalisation de l'évaluation environnementale a été conduite conjointement à l'élaboration du projet de SDAGE entre janvier et septembre 2014. Ce mode de fonctionnement a permis l'intégration progressive, dans sa rédaction, des remarques portant sur les incidences potentiellement négatives du projet sur l'environnement.
Le rapport d'évaluation environnementale a été présenté le 14 septembre 2014 au comité de bassin, en même temps que le projet de SDAGE. Après adoption par le comité de bassin, les deux documents ont été soumis pour avis à l'autorité environnementale, avis qui a été rendu le 9 décembre 2014. A suivi une phase de consultation des assemblées (du 19 décembre 2014 au 18 avril 2015) et du public (du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015).
1.1.2. Contenu du rapport environnemental
L'évaluation réalisée montre l'impact largement positif du SDAGE sur les différentes composantes de l'environnement (1). Les cinq orientations fondamentales (OF) du SDAGE rassemblent un total de 73 dispositions pour lesquelles ont été recensées 383 incidences sur les composantes de l'environnement dont 354, soit 92,5 %, sont positives. Les composantes qui bénéficient le plus des dispositions du SDAGE sont celles liées à l'eau (équilibre quantitatif, qualité, morphologie des milieux aquatiques) ainsi que la biodiversité, les...
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