Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

 
EXTRAIT GRATUIT

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 7 octobre 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI