Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000251534
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication18 mai 2004
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