Avis relatif à deux arrêtés préfectoraux portant approbation des avenants numéro 4 et numéro 5 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 23 juin 2018
Date de publication23 juin 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000037095757


Par arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 11 septembre 2017, l'avenant numéro 4 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
Par arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 13 juin 2018, l'avenant numéro 5 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.


Extraits de l'avenant numéro 4 de la convention constitutive du groupement
Membres du GIP :


Dans la liste des membres du GIP sont insérés les membres suivants :


- la commune de Villiers-sur-Suize ;
- le syndicat mixte du Pays de Chaumont ;
- l'EPIC de l'office de tourisme du Pays de Langres ;
- l'association Bien vivre à la campagne ;
- l'association Tussiliiq.


Dans la liste des membres du GIP sont retirés les membres suivants :


- la MJC de Châtillon-sur-Seine.


L'adhésion et le retrait de ces membres au GIP changent la répartition des voix au sein des collèges et entraînent les modifications suivantes :
Le chapitre II de l'article 9 - « Droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« II. Au sein de l'assemblée générale, le nombre de voix attribué à chaque collège est calculé selon les modalités suivantes :
1° Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (196 voix) ;
2° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (239 voix) ;
3° Collège des représentants de la société civile (204 voix). »
Le chapitre V de l'article 9 - « Droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« V. - Les droits et obligations des membres du groupement sont répartis comme suit :
Collège concerné : collectivités territoriales


MEMBRES

VOIX AU SEIN DE L'AG
(total 238 voix)

VOIX AU SEIN DU CA
(total 16 voix)

Région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

24 (10%)

1

Région de Bourgogne - Franche-Comté

24 (10%)

1

Département de Haute-Marne

24 (10%)

1

Département de Côte-d'Or

24 (10%)

1

Adcofor 21

13 (5%)

1

Adcofor 52

13 (5%)

1

Communes, Intercommunalités :
105 communes,
7 communautés de communes,
1 syndicat intercommunal,
2 syndicats mixtes,
2 PETR

117 (50%)
soit 1 voix par membre

10
Répartition :
CC Pays Châtillonnais (CCPC) : 1
CC Tille et Venelle (CCTV) : 1
CC Trois Forêts (CCTF) : 1
CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) : 1
3 communes issues de la CCPC : 3
2 communes issues de la CCTF : 2
1 commune issue de la CCAVM : 1


Collège concerné : société civile


SECTEUR

MEMBRE

VOIX
au sein
de l'AG

TOTAL VOIX
à l'AG
(203)

VOIX
au sein
du CA
(total 13)

« filière forestière »

ADECAPLAN

1

43

3

APROVALBOIS

8

CIPREF Bourgogne

3

CPF de Haute-Marne

3

Syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Marne

8

Syndicat des forestiers privés de Côte-d'Or

8

Valeur Bois

8

UEBB

3

Pro Silva France

1

« chasse »

Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte-d'Or

2

22

2

Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de Haute-Marne

2

Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d'Or

9

Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne

9

« acteurs économiques et touristiques »

Association ACTEON Haute-Marne

1

54

2

Association Aventure Quad 52

1

Association des entreprises du Châtillonnais

2

Association Pierre de Bourgogne

1

Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or

7

Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Marne

7

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or

7

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute-Marne

7

Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute-Marne

1

Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Côte-d'Or

1

Comité Départemental du Tourisme Équestre de Haute-Marne

1

Conseil de développement économique et social du Pays Châtillonnais

1

Conseil de développement territorial du Pays de Langres

1

Comité départemental de cyclotourisme 52

1

Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne

1

Office de tourisme du Pays Châtillonnais

1

Office de tourisme du Pays de Langres

1

Office de tourisme du Pays de Chaumont en Champagne

2

Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction Bourgogne Frnache-Comté

1

Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances

1

La Truffe Côte d'Orienne

1

Maison d'animation et de formation de Courcelles

1

Côte d'Or Tourisme

1

Office de tourisme des Trois Forêts

1

Les sentiers de la Belette

1

Association GREN

1

Association du golf d'Arc en Barrois

1

Tussiliq

1

« culture et patrimoine »

GAIA - Abbaye d'Auberive

1

13

1

Association de Sauvegarde de l'Abbaye du Val des Choues

1

Association Villages anciens, villages d'avenir

1

Association animation du milieu rural, culture et environnement (ARCE)

1

Association Arc - Patrimoine Culture

1

Association Autour de la Terre

1

Association La clef des champs

1

Association Vals-des-Tilles Patrimoine

1

Châtillon-Scènes

1

Maison Laurentine

1

Société Archéologique et Historique du Châtillonnais

1

Association pour le patrimoine haut-marnais

1

Association ARPOHC

1

« associations de protection de l'environnement »

Comité de vigilance Écologique

1

30

2

Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne

3

Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne

3

Étude pour la protection des oiseaux en Bourgogne

2

Fédération départementale de Côte d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique

2

Fédération départementale de la Haute-Marne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

2

Groupe régional d'étude de la faune, de la flore et des écosystèmes

1

Ligue pour la protection des oiseaux de Champagne-Ardenne

2

Ligue pour la protection des oiseaux de Côte-d'Or

1

Maison de la Forêt

4

Naturalistes de Champagne-Ardenne

1

Nature Haute-Marne

1

Société des sciences naturelles de Bourgogne

2

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