Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 22 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026660886
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Date de publication22 novembre 2012
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT