Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0046 du 24 février 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032097914 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| Date de publication | 24 février 2016 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« DEBEO 5 » (5 EH) ; SOHÉ ASSAINISSEMENT.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " DEBEO 5
Références administratives
| Numéro national d'agrément |
2016-001 |
| Titulaire de l'agrément |
SOHÉ ASSAINISSEMENT, Pépinière d'entreprises de Lomagne, ZI La Couture, 32700 LECTOURE |
| Dénomination commerciale |
" DEBEO 5 " |
| Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
| Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
23 novembre 2015 |
Références normalisation et réglementation
| Références normalisation |
|
| Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié (annexe II) |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif " DEBEO 5 " est un filtre compact à écoulement gravitaire qui repose sur l'utilisation d'un massif filtrant et de lombrics. Il se compose :
- d'un poste d'injection, équipé d'une pompe, situé hors de l'habitation ;
- d'un bassin de traitement, équipé de rampes d'alimentation, qui comprend le lombrifiltre, lui-même constitué de différentes couches de matériaux filtrants :
- plaquettes cellulosiques/lombrics ;
- structure d'aération ;
- sable bicouche ;
- système de collecte.
Les eaux usées brutes arrivent dans le poste d'injection afin d'être acheminées vers le bassin de traitement.
La distribution des eaux usées sur la surface du massif filtrant du bassin de traitement est assurée par des rampes d'alimentation.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond du filtre, sous le massif filtrant par un tuyau de collecte.
Il est rappelé qu'en application de l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
Une distance minimale de 5 mètres entre l'habitation et l'installation doit être respectée pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment).
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
- le dispositif est fermé par un sol en caillebotis et sécurisé par 8 boulons inoxydables afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ou chute dans le bassin de traitement ;
- une grille souple...
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