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Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2016
Date de publication16 janvier 2016
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Record NumberJORFTEXT000031845084


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« Jardi-Assainissement FV + FH » (5 EH) ; AQUATIRIS ;
Gamme « Jardi-Assainissement FV + FH », modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; AQUATIRIS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " JARDI-ASSAINISSEMENT FV + FH " (5 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " JARDI-ASSAINISSEMENT FV + FH " MODÈLES 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH ET 20 EH
Références administratives

Numéro national d'agrément
 2011-022-mod02
 2011-022-mod01-ext01-mod01
 2011-022-mod01-ext02-mod01
 2011-022-mod01-ext03-mod01
 2011-022-mod01-ext04-mod01
Titulaire de l'agrément
 AQUATIRIS, Percotte, 35190 QUEBRIAC
Dénomination commerciale
 " Jardi-Assainissement FV + FH "
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 3 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 4 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 6 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 8 EH
Capacité de traitement
 5 Equivalents-Habitants
 3 Equivalents-Habitants
 4 Equivalents-Habitants
 6 Equivalents-Habitants
 8 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
 2011-022-mod01-ext05-mod01
 2011-022-mod01-ext06-mod01
 2011-022-mod01-ext07-mod01
 2011-022-mod01-ext08-mod01
 2011-022-mod01-ext09
Titulaire de l'agrément
 AQUATIRIS, Percotte, 35190 QUEBRIAC
Dénomination commerciale
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 10 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 12 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 16 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 20 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 2 EH
Capacité de traitement
 10 Equivalents-Habitants
 12 Equivalents-Habitants
 16 Equivalents-Habitants
 20 Equivalents-Habitants
 2 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
 2011-022-mod01-ext10
 2011-022-mod01-ext11
 2011-022-mod01-ext12
 2011-022-mod01-ext13
Titulaire de l'agrément
 AQUATIRIS, Percotte, 35190 QUEBRIAC
Dénomination commerciale
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 7 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 9 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 14 EH
 Gamme " Jardi-Assainissement FV + FH ", modèle 18 EH
Capacité de traitement
 7 Equivalents-Habitants
 9 Equivalents-Habitants
 14 Equivalents-Habitants
 18 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
 Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
 28 octobre 2015

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
Références réglementation nationale
 Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement reposent sur le principe d'une succession de deux filtres plantés de plantes aquatiques supérieures.
Ils se composent :

- d'un tuyau d'arrivée des eaux usées brutes ;
- d'un regard (de distribution) ;
- d'un système d'alimentation :
- gravitaire pour les modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH et 10 EH ;
- non gravitaire (relevage) pour les modèles 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ;
- d'un filtre planté de roseaux à écoulement insaturé vertical, divisé en deux lits en parallèle, équipés d'un réseau de collecte et d'une zone d'angles gravillonnés, séparés par une plaque en béton non étanche, préfabriqués et alimentés en alternance une semaine sur deux, via un dispositif de vannes à commande manuelle ou automatique ;
- d'un répartiteur disposé sur chacun des deux lits du filtre à écoulement vertical ;
- d'un filtre planté de macrophytes, à écoulement horizontal, équipé d'un réseau de collecte ;
- d'un regard de collecte ;
- d'un dispositif de verrouillage du regard (de distribution) ;
- d'une canalisation rejetant les effluents traités ou les infiltrant dans le sol.

Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité, " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :
5 m pour les modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH et 5 EH ;
10 m pour les modèles 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH et 12 EH ;
30 m pour les modèles 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH.
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

- une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;

- la zone d'arrivée de l'effluent sur le filtre horizontal est protégée par une des solutions suivantes :
- le tuyau d'arrivée est recouvert d'une grille de maillage 5 cm × 5 cm maximum ;
- le tuyau est recouvert de galets ;
- le tuyau d'arrivée est inséré dans une rehausse de regard avec un couvercle fermé.

L'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
Un tuyau de collecte assure le drainage au fond du filtre vertical pour diriger les eaux vers le filtre horizontal à écoulement saturé. Le filtre horizontal est constitué d'une couche de 40 cm de gravillons.
Le niveau de l'eau, dans ce filtre horizontal, est réglé à 10 cm de profondeur lors de la mise en œuvre, au moyen d'un dispositif siphoïde installé à cet effet dans le regard de collecte situé en aval du filtre horizontal.
Ce mode d'alimentation, ce mode de transfert et la couche de recouvrement, qui doit être maintenue effective pour permettre le maintien du niveau de l'effluent sous la surface, doivent permettre d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et empêcher tout dégagement d'odeurs.
L'étanchéité de chaque filtre est assurée par une membrane prise entre deux géotextiles antipoinçonnants ou une enveloppe rigide en béton (conformément aux prescriptions définies dans le guide d'utilisation). Les sorties des filtres sont réalisées à l'aide de passe-parois étanches.
Les dispositifs de capacités 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH et 10 EH ne contiennent pas d'équipement électromécanique, aucune armoire de commande n'est nécessaire (sauf lors de la mise en place d'un poste de relevage en amont du dispositif pour relever les eaux, selon la topographie du terrain).
Les dispositifs de capacités 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH comportent un poste de relevage. Le boîtier électrique de commande de la pompe de relevage est équipé d'une alarme sonore permettant d'avertir l'utilisateur en cas de non-fonctionnement de la pompe.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Tuyau d'arrivée des eaux
 Type : tubes à parois structurées pour réseaux d'assainissement
Matériau : PVC DN 100
Regard de distribution
 Alimentation gravitaire
 Modèle : DIG-01 de la société AQUATIRIS
Dimensions (L* l* H) : 0,55 m* 0,55 m* 0,41 m
Matériaux : polyéthylène
Nombre : 1
Alimentation du filtre vertical : dispositif manuel ou automatique de vannes
Alimentation relevage
 Modèle : DIR-01 de la société AQUATIRIS
Dimensions (L* l* H) : 0,4 m* 0,4 m* 0,4 m à 0,7 m
Matériaux : polyéthylène
Nombre : 1
Alimentation du filtre vertical : dispositif manuel ou automatique de vannes
Système d'alimentation
 Alimentation gravitaire
 Caractéristiques : alimentation gravitaire pour les modèles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 EH
Alimentation relevage
 Caractéristiques : alimentation par relevage pour les modèles 12, 14, 16, 18 et 20 EH
Modèle : Poste de relevage SPR1 de la société AQUATIRIS contenant la pompe RIGHT 75M de la société EBARA
Volume utile : 255 L
Volume de relevage : 40 L (déclenchement par poire de niveau)
Débit : 2L/s soit 120 L/min pour une htm de 5,7 m (EBARA)
Hauteur de déclenchement : 50 cm à 70 cm
Hauteur d'eau au-dessus de la pompe : 15 cm
Puissance déclarée : 550 W (EBARA)
Matériaux :
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