Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0123 du 28 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038510876 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 28 mai 2019 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
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Titulaire de l'agrément |
FRANCE EUROPE ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT 201, route d'Arles Zone le Cadillan 13690 GRAVESON |
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Dénomination commerciale |
Gamme « STEPURBIO-FEA », CF 2593 PETIT MODÈLE |
Gamme « STEPURBIO-FEA », CF 3242 GRAND MODÈLE |
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Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
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Numéro national d'agrément |
2019-005 |
2019-006 |
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Historique |
Modèle agréé 2019 |
Modèle agréé en 2019 |
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisation de la Gamme STEPURBIO-FEA, Modèles CF 2593 PETIT MODELE (5 EH) et CF 3242 GRAND MODELE (5 EH), avril 2019, 33 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « STEPURBIO-FEA », CF 2593 PETIT MODÈLE ET CF 3242 GRAND MODÈLE
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RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION |
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Références réglementaires et normatives |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 |
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Type de procédure |
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
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Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément |
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment |
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SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S) |
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Technologie(s) de traitement |
Microstation à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe) |
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Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments |
1 cuve à 3 compartiments : - décanteur primaire - réacteur biologique - clarificateur |
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Liste des principaux équipements |
- préfiltre - compresseur - diffuseurs d'air - lit fixe immergé - électrovannes - pompe de recirculation des boues (par injection d'air) du clarificateur vers le décanteur primaire : - coffret de commande |
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