Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0195 du 23 août 2019 |
| Date de publication | 23 août 2019 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000038948096 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent le dispositif suivant :
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Titulaire de l'agrément |
Bergmann Umwelttechnik, Am Zeisig 8, 09322 Penig, Allemagne |
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Dénomination commerciale |
WSB clean 5 EH |
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Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
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Numéro national d'agrément |
2014-010 |
2014-010-mod01 |
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Historique |
Modèle de référence agréé en 2014 |
Modèle modifié en 2019 |
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1409732V) publié au Journal officiel du 23 mai 2014 ; édition électronique, texte n° 115.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation :
- Guide d'installation - Microstation BERGMANN WSB® clean 5 EH, 27/06/2019, pages 1 à 16 ;
- Mode d'Emploi - Microstation d'épuration entièrement biologique selon le procédé WSB® ; 27/06/2019, pages 17 à 48 ;
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ WSB CLEAN 5 EH
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RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION |
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Références réglementaires et normatives |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 |
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Type de procédure |
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
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Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément |
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton |
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SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF |
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Technologie de traitement |
microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé) |
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Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments |
1 cuve à 3 compartiments : - décanteur primaire - réacteur biologique - clarificateur |
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Liste des principaux équipements |
- surpresseur - pompe de relevage pour l'extraction des boues du clarificateur vers le décanteur primaire - automate de commande - supports de fixation libres - aérateur (s) à |
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