Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 29 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038980928
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication29 août 2019


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


Titulaire de
l'agrément

BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France

Dénomination commerciale

BIO-10ST

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5ST

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7ST

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2015-002

2015-002-ext01

2015-002-ext02

2015-002-ext03

Historique

Modèle de référence agréé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Titulaire de
l'agrément

BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France

Dénomination commerciale

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB

Capacité de traitement

7 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2015-002-ext04

2015-002-ext05

2015-002-ext06

2015-002-ext07

Historique

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Titulaire
de l'agrément

BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France

Dénomination commerciale

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TB

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB

Capacité de traitement

15 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2015-002-ext08

2015-002-ext09

2015-002-ext10

2015-002-ext11

Historique

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Titulaire de
l'agrément

BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, FRANCE

Dénomination commerciale

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5ST

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TB

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2015-002-ext12

2015-002-ext13

2015-002-ext14

2015-002-ext15

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019


Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1732013V) publié au Journal officiel du 31 janvier 2018 ; édition électronique, texte n° 138.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO-UNIK de 5 à 15 EH, Juillet 2019, 89 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BIO-UNIK », MODÈLES 5 EH À 15 EH


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(DES) DISPOSITIF(S)

Technologie(s) de traitement

Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

- modèle BIO : 1 cuve contenant un décanteur primaire et 1 cuve contenant un réacteur biologique et un clarificateur
- modèle UNIK : 1 cuve contenant un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur

Liste des principaux équipements

- préfiltre
- surpresseur
- diffuseur d'air
- pompe de recirculation des boues
- média filtrant sous forme de ruban de polymère


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées...

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