Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0200 du 29 août 2019 |
Record Number | JORFTEXT000038980928 |
Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
Date de publication | 29 août 2019 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément |
BIONEST France Zone d'Activité Eurocentre 17, avenue du Girou 31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France |
|||
Dénomination commerciale |
BIO-10ST |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5ST |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7ST |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB |
Capacité de traitement |
10 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
7 Equivalents-Habitants |
7 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2015-002 |
2015-002-ext01 |
2015-002-ext02 |
2015-002-ext03 |
Historique |
Modèle de référence agréé en 2015 |
Modèle extrapolé en 2015 |
Modèle extrapolé en 2015 |
Modèle extrapolé en 2015 |
Titulaire de l'agrément |
BIONEST France Zone d'Activité Eurocentre 17, avenue du Girou 31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France |
|||
Dénomination commerciale |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TB |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SB |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TB |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB |
Capacité de traitement |
7 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
15 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2015-002-ext04 |
2015-002-ext05 |
2015-002-ext06 |
2015-002-ext07 |
Historique |
Modèle extrapolé en 2015 |
Modèle extrapolé en 2015 |
Modèle extrapolé en 2015 |
Modèle extrapolé en 2015 |
Titulaire de l'agrément |
BIONEST France Zone d'Activité Eurocentre 17, avenue du Girou 31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France |
|||
Dénomination commerciale |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TB |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SB |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TB |
Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB |
Capacité de traitement |
15 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
7 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2015-002-ext08 |
2015-002-ext09 |
2015-002-ext10 |
2015-002-ext11 |
Historique |
Modèle extrapolé en 2015 |
Modèle extrapolé en 2017 |
Modèle extrapolé en 2017 |
Modèle extrapolé en 2017 |
Titulaire de l'agrément |
BIONEST France Zone d'Activité Eurocentre 17, avenue du Girou 31620 Villeneuve-Les-Bouloc, FRANCE |
|||
Dénomination commerciale |
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2 |
Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5ST |
Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TB |
Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST |
Capacité de traitement |
10 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2015-002-ext12 |
2015-002-ext13 |
2015-002-ext14 |
2015-002-ext15 |
Historique |
Modèle extrapolé en 2019 |
Modèle extrapolé en 2019 |
Modèle extrapolé en 2019 |
Modèle extrapolé en 2019 |
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1732013V) publié au Journal officiel du 31 janvier 2018 ; édition électronique, texte n° 138.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO-UNIK de 5 à 15 EH, Juillet 2019, 89 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BIO-UNIK », MODÈLES 5 EH À 15 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION |
|
---|---|
Références réglementaires et normatives |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 |
Type de procédure |
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément |
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment |
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(DES) DISPOSITIF(S) |
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---|---|
Technologie(s) de traitement |
Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé) |
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments |
- modèle BIO : 1 cuve contenant un décanteur primaire et 1 cuve contenant un réacteur biologique et un clarificateur - modèle UNIK : 1 cuve contenant un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur |
Liste des principaux équipements |
- préfiltre - surpresseur - diffuseur d'air - pompe de recirculation des boues - média filtrant sous forme de ruban de polymère |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées...
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