Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028871126
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication25 avril 2014



En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« Jardi-Assainissement FV+FH » (5 EH) ; AQUATIRIS ;
Gamme « Jardi-Assainissement FV+FH », modèles 3 EH, 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; AQUATIRIS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.


A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS
DE TRAITEMENT AGRÉÉS " JARDI-ASSAINISSEMENT FV+FH "Références administratives



Numéro national d'agrément
2011-022
2011-022-mod01
2011-022-mod01-ext01
2011-022-mod01-ext02
2011-022-mod01-ext03
Titulaire de l'agrément
AQUATIRIS
Percotte
35190 QUEBRIAC
Dénomination commerciale
Jardi-Assainissement FV+FH
Jardi-Assainissement FV+FH
Gamme Jardi-Assainissement FV+FH ― 3 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV+FH ― 4 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV+FH ― 6 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
3 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants


Numéro national d'agrément
2011-022-mod01-ext04
2011-022-mod01-ext05
2011-022-mod01-ext06
2011-022-mod01-ext07
2011-022-mod01-ext08
Titulaire de l'agrément
AQUATIRIS
Percotte
35190 QUEBRIAC
Dénomination commerciale
Gamme Jardi-Assainissement FV+FH ― 8 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV+FH ― 10 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV+FH ― 12 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV+FH ― 16 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV+FH ― 20 EH
Capacité de traitement
8 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
6 mars 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
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