Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 10 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000600403
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication10 septembre 2003
Texte totalement abrogé
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des méthodes d'essais pouvant être utilisées en application des articles 2, 3 et 4 du décret 2003-866 du 9 septembre 2003.


Le présent avis comporte en annexe la liste des références des méthodes d'essais pouvant être utilisées en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain.
Cette liste est reprise de la communication de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 9 septembre 2003 dans le cadre de la mise en oeuvre de la...

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