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Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme et à l'élargissement de ces accords à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 16 avril 1992
Date de publication16 avril 1992
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Record NumberJORFTEXT000000357254
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant, ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Convention collective dont l'extension est demandée:
Convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
Objet:
La convention s'impose aux employeurs des industries métallurgiques,
mécaniques...

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